La loi Evin prévoit elle une interdiction de fumer dans les ascenseurs ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
Galerie marchande - 28/01/2007
Fumer..où ? - 28/01/2007
Y’en a marre, chaque fois que mon voisin d’en dessous fume - 28/01/2007
Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
Date de commercialisation - 28/01/2007
Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
Véhicule de service - 28/01/2007
Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
Prix du traitement ? - 27/01/2007
Puis-je fumer à l’interieur de mon camion avec les vitres abaissées - 27/01/2007
Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007

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Merci

Réponse :

Oui, si cet ascenseur est destiné à un usage collectif.

L’article 1 de la loi EVIN stipule en effet que : « L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue par l’article 16 de la loi du 9 juillet 1976 susvisée s’applique dans ....dans les moyens de transport en commun »

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