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Questions-réponses
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L’arrêt du tabac, motif de licenciement ? - 26/01/2003
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Non-fumeur qui veut faire quelque chose - 26/01/2003
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Pourquoi fumeurs dans locaux administratifs - 23/01/2003
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Asthmatique : besoin d’aide - 23/01/2003
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Tabagisme chez les fonctionnaires - 20/01/2003
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Un quotidien n’est pas à la page - 19/01/2003
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Rôle de l’inspecteur du travail - 16/01/2003
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Fumée dans les gares - 16/01/2003
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Smoke free restaurants in Paris ? - 15/01/2003
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ADP et SNCF - 15/01/2003
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Lieux non fumeur à Paris - 15/01/2003
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La loi Évin oblige-t-elle les lycées à devenir « non-fumeur » ? 
La loi evin oblige-t-elle les lycées à devenir non fumeur ? ou est-ce possible de faire un coin fumeur dans une cour de récréation ?
Réponse :
L’article R.3511-1 du code de la santé publique interdit de fumer dans l’enceinte des lycées, y compris dans les espaces non couverts
GA
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