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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
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Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
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Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
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Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
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Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
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Tabagisme au travail - 04/07/2019
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Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
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Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
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Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
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La fumée du voisin passe par la cloison qui nous sépare..
Bonjour,
J’habite un appartement assez ancien, et mon salon est attenant à la chambre de ma voisine, (avec qui je m’entends très bien) mais nous avons un problème, son compagnon est fumeur, et la fumée passe par la cloison qui nous sépare. Cela devient intenable, car après cela s’imprègne et sent le tabac froid.
Quel droit ? quel type de travaux ? cet immeuble fait partie de l’ICF donc HLM.
Merci
Le bailleur, il a l’obligation « d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et (...) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » ainsi que celle « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués » (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989). On peut sans doute y inclure l’obligation d’assurer l’étanchéité de l’appartement contre la fumée du tabac.
Avant d’entamer une procédure devant le tribunal d’instance ou de proximité, il est bon de délivrer une mise en demeure à votre bailleur par lettre recommandée.