- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage pour un asthmatique - 25/09/2019
-
Interdiction de vente aux mineurs - 25/09/2019
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 25/09/2019
-
Tolérance coupable dans l’éducation nationale - 17/09/2019
-
Terrasses enfumées - 08/09/2019
-
Espace fumeurs dans un lycées - 04/09/2019
0 ...
60
|
75
|
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
... 5505
Voir l'ensemble des questions
La fumée du voisin passe par la cloison qui nous sépare..
Bonjour,
J’habite un appartement assez ancien, et mon salon est attenant à la chambre de ma voisine, (avec qui je m’entends très bien) mais nous avons un problème, son compagnon est fumeur, et la fumée passe par la cloison qui nous sépare. Cela devient intenable, car après cela s’imprègne et sent le tabac froid.
Quel droit ? quel type de travaux ? cet immeuble fait partie de l’ICF donc HLM.
Merci
Le bailleur, il a l’obligation « d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et (...) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » ainsi que celle « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués » (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989). On peut sans doute y inclure l’obligation d’assurer l’étanchéité de l’appartement contre la fumée du tabac.
Avant d’entamer une procédure devant le tribunal d’instance ou de proximité, il est bon de délivrer une mise en demeure à votre bailleur par lettre recommandée.