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Questions-réponses
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Certificat médical (suite) - 27/02/2003
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Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
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La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
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Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
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Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
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Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
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Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
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Machine à café enfumée - 21/02/2003
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Tabac et vie associative - 20/02/2003
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Loi sur le Tabac - 18/02/2003
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Fumeur poste pompier - 17/02/2003
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La fumée de cigarette entre chez nous 
Quelles sont les possibilités de lutter contre des voisins quand ils fument sans aucun respect des autres et que la fumée de cigarette entre chez nous ?
Quelle loi peut nous permettre d’y mettre fin ?
Réponse :
GA
Prenez connaissance des conditions particulières d’application de la loi dans les lieux privés fermés au public.
Vous constaterez que les possibilités d’action sont assez limitées. Les seules partie protégées de l’immeuble sont les espaces collectifs. C’est le propriétaire ou le syndic qui doit y veiller.
Si la fumée arrivait par les gaines de ventilation ou par des fissures, c’est également vers le syndic ou le propriétaire qu’il faudrait se retourner.