• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

La fumée au restaurant  Imprimer la question

En entrant dans un restaurant, je me déclare non fumeur, mais on m’installe dans un coin réputé non fumeur où je me retrouve à deux mètres d’un fumeur sans aucune séparation. Je suis parti avant de passer commande. Quel sont les moyens d’action légaux et immédiats pour faire reconnaître mes droits de non-fumeur ? Y-a-t-il une autre alternative que de quitter l’établissement (non sans longuement polémiquer et exposer au restaurateur qu’il ne respecte pas la réglementation) ?
Réponse :

Vous pouvez indifféremment

  • Faire appel à un agent de police judiciaire (policier ou gendarme), mais il vous faudra, textes en main, argumenter fermement face à des agents de l’État mal informés et souvent laxistes face à ce genre d’infraction.
  • Faire appel à notre service de mise en demeure
  • Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle