- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.
Actualités
-
Les ventes de cigares explosent ! - 13/12/2004
-
Panorama de presse : TGV non-fumeur - 13/12/2004
-
Les TGV sont désormais non-fumeurs ! - 10/12/2004
-
Le CNCT a été débouté d’une action contre Altadis - 10/12/2004
-
Parution du dépliant pour les entreprises - 07/12/2004
-
Tabac Actualité n°55 - 07/12/2004
-
DNF Rhone Alpes fait condamner Philip Morris - 26/11/2004
-
Le tabac favorise l’asthme tardif - 26/11/2004
-
Les jeunes fument moins - 25/11/2004
-
5 millions de morts dues au tabac - 24/11/2004
0 ...
2265
|
2280
|
2295
|
2310
|
2325
|
2340
|
2355
|
2370
|
2385
... 3525
La cour de cassation néerlandaise casse un jugement autorisant la consommation de tabac dans les petits cafés 
La cour de cassation néerlandaise a ordonné mardi 23 février l’annulation d’un arrêt de la cour d’appel qui autorisaient la consommation de tabac dans les petits cafés.
L’affaire devrait être rejugée mais la date n’est pas fixée.
La cour d’appel avait confirmé le 12 mai 2009 un jugement du tribunal de Breda (sud) qui avait relaxé les propriétaires d’un café de cette ville n’ayant pas appliqué l’interdiction de fumer pourtant en vigueur depuis juillet 2008.
Plusieurs milliers de petits cafés avaient décidé à l’automne 2008 de ne pas respecter l’interdiction de fumer. Ils avaient même constitué un fonds commun pour payer les amendes et les frais de justice.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
