La convention-cadre de l’oms pour la lutte antitabac va entrer en vigueur 

1er décembre 2004

« événement marquant dans l’histoire de la santé publique, la convention-cadre de l’oms pour la lutte antitabac va entrer en vigueur »

Une étape décisive est franchie avec la ratification du texte par le 40e pays

Genève – La Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac va entrer en vigueur et faire partie du droit international dans 90 jours, après avoir été ratifiée par quarante pays au cours des dix-sept derniers mois. Elle permettra d’améliorer la santé en faisant diminuer la consommation de tabac qui provoque actuellement près de 5 millions de décès prématurés par an.

Le 30 novembre 2004, le Pérou est devenu le quarantième pays à ratifier la Convention. En moins d’un an et demi, quarante pays de toutes les régions du monde ont pris les mesures nécessaires pour devenir Parties à la Convention, le premier traité international de santé publique avec force obligatoire établi sous l’égide de l’OMS.

« Il semble que l’élan suscité par la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ne puisse plus être arrêté. Il montre l’importance que donne la communauté internationale à la nécessité de sauver des millions de vie, actuellement emportées par le tabac, déclare le Dr LEE Jong-wook, Directeur général de l’OMS. J’appelle de tous mes vœux les autres pays à rejoindre ces 40 Etats grâce auxquels la Convention entre en vigueur. »

La Convention-cadre pour la lutte antitabac a été adoptée à l’unanimité lors de la Cinquante-Sixième Assemblée mondiale de la Santé, en mai 2003, après près de trois ans de négociations. Dans l’année qui a suivi, pendant la période d’ouverture aux signatures, 167 pays et la Communauté Européenne ont signé le document et 23 d’entre eux sont devenus Parties à la Convention, ce qui en fait l’un des traités des Nations Unies les plus rapidement adoptés.

La Convention entrera en vigueur le 28 février 2005, dans 90 jours. A partir de cette date, les 40 Parties seront juridiquement liées par les dispositions du texte qui prévoient des normes internationales pour l’augmentation des prix du tabac et des taxes, la publicité et le parrainage, l’étiquetage, le commerce illicite et l’exposition à la fumée du tabac.

« C’est maintenant que le vrai travail commence, insiste le Dr Catherine Le Galès-Camus, Sous Directeur général à l’OMS pour les Maladies non transmissibles. La convention fixe les objectifs idéaux à atteindre et un plan de travail à appliquer dans les pays. L’OMS continuera d’aider les pays à accomplir la tâche essentielle qui est de renforcer leurs capacités et de mettre en œuvre la Convention. »

Le Directeur à l’OMS de l’initiative Pour un monde sans tabac, le Dr Vera Luiza da Costa e Silva, a félicité les 40 Etats Membres qui sont devenus Parties à la Convention : « J’applaudis ces 40 pays dont le rôle est déterminant dans l’histoire de la santé publique et de la lutte contre le tabac. Parmi ces 40 Parties, il y a des pays riches et des pays pauvres de toutes les régions du monde. Ensemble, ils créent un précédent qui montre que tout pays peut adhérer à cette Convention, quelle que soit sa situation géographique ou économique ».

La Convention-cadre a été instituée pour lutter contre la deuxième cause de mortalité de notre époque. La consommation du tabac est la première cause évitable de décès. Si l’on ne renverse pas les tendances actuelles, le tabac tuera 10 millions de personnes par an en 2020 et c’est le seul produit légal pouvant entraîner la mort d’une personne sur deux qui en consomment régulièrement. Autrement dit, sur les 1,3 milliards de fumeurs que l’on compte actuellement, 650 millions décèderont prématurément à cause du tabac.

Notes aux rédactions La Convention-cadre pour la lutte antitabac était ouverte aux signatures jusqu’au 29 juin 2004. A cette date, on comptait 168 signataires (dont la Commission Européenne) et 23 ratifications (ou équivalent juridique). Les quarante Parties sont au 30 novembre 2004 l’Arménie, l’Australie, le Bangladesh, le Bhoutan, le Brunéi Darussalam, le Canada, Fidji, la France, le Ghana, la Hongrie, les Îles Cook, les Îles Salomon, l’Islande, l’Inde, le Japon, la Jordanie, le Kenya, Madagascar, les Maldives, Malte, Maurice, le Mexique, la Mongolie, le Myanmar, Nauru, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, Palaos, Panama, le Pérou, le Qatar, Saint-Marin, les Seychelles, Singapour, la Slovaquie, le Sri Lanka, la Thaïlande, Trinité-et-Tobago et l’Uruguay.

Les dispositions de la Convention fixent des normes internationales sur les prix du tabac et l’augmentation des taxes, la publicité et le parrainage, l’étiquetage, le commerce illicite et l’exposition à la fumée du tabac. La Convention entre en vigueur le 28 février 2005, 90 jours après le dépôt du 40e instrument de ratification (ou équivalent juridique) par un Etat.

La Convention reste ouverte à la ratification, l’acceptation ou l’approbation par les pays signataires. Les autres peuvent encore y adhérer. Il n’y a aucun délai pour devenir Partie à la Convention. Tout Etat qui devient Partie et se lie aux dispositions de la Convention à compter du quatre-vingt-dixième jour suivant le dépôt de son instrument de ratification (ou équivalent juridique) auprès du Siège des Nations Unies.

La Convention est dirigée par une structure appelée Conférence des Parties. Celle-ci sera convoquée pour la première fois au plus tard un an après l’entrée en vigueur, comme le précise la Convention elle-même. La Conférence des Parties examinera les questions juridiques et techniques relatives au développement de la Convention à l’avenir.