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Interdiction de fumer à la Havane - 14/02/2005
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Interdit de fumer dans les restaurants ? - 10/02/2005
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Vers une interdiction des paquets de 19 cigarettes - 10/02/2005
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Lancement du nouveau site DNF - 19/01/2005
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Les Italiens ne fument vraiment plus en public - 19/01/2005
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Maintenance du site - 07/01/2005
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Le point sur la législation antitabac en Europe - 07/01/2005
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les fumeurs italiens se résignent à respecter la loi - 07/01/2005
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Un gêne responsable de la dépendance ? - 04/01/2005
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Un gêne responsable de la dépendance ? - 04/01/2005
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La cour de cassation néerlandaise casse un jugement autorisant la consommation de tabac dans les petits cafés
La cour de cassation néerlandaise a ordonné mardi 23 février l’annulation d’un arrêt de la cour d’appel qui autorisaient la consommation de tabac dans les petits cafés.
L’affaire devrait être rejugée mais la date n’est pas fixée.
La cour d’appel avait confirmé le 12 mai 2009 un jugement du tribunal de Breda (sud) qui avait relaxé les propriétaires d’un café de cette ville n’ayant pas appliqué l’interdiction de fumer pourtant en vigueur depuis juillet 2008.
Plusieurs milliers de petits cafés avaient décidé à l’automne 2008 de ne pas respecter l’interdiction de fumer. Ils avaient même constitué un fonds commun pour payer les amendes et les frais de justice.