- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Tabac et infarctus : le risque multiplié par 3 ! - 19/09/2006
-
Interdiction totale, le casse tête - 19/09/2006
-
Rapport de la mission parlementaire - 14/09/2006
-
65% des russes fument ! - 13/09/2006
-
Le luxembbourg passe à l’interdiction totale ! - 13/09/2006
-
Offensive pour bannir le tabac des casinos - 12/09/2006
-
Le casino dernier refuge des fumeurs ? - 11/09/2006
-
Tabac : rien ne va plus chez les croupiers - 11/09/2006
-
Un sondage sur l’interdiction totale - 08/09/2006
-
La cigarette fait encore un tabac en Espagne - 06/09/2006
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 06/09/2006
0 ...
1680
|
1695
|
1710
|
1725
|
1740
|
1755
|
1770
|
1785
|
1800
... 3525
La cour de cassation néerlandaise casse un jugement autorisant la consommation de tabac dans les petits cafés
La cour de cassation néerlandaise a ordonné mardi 23 février l’annulation d’un arrêt de la cour d’appel qui autorisaient la consommation de tabac dans les petits cafés.
L’affaire devrait être rejugée mais la date n’est pas fixée.
La cour d’appel avait confirmé le 12 mai 2009 un jugement du tribunal de Breda (sud) qui avait relaxé les propriétaires d’un café de cette ville n’ayant pas appliqué l’interdiction de fumer pourtant en vigueur depuis juillet 2008.
Plusieurs milliers de petits cafés avaient décidé à l’automne 2008 de ne pas respecter l’interdiction de fumer. Ils avaient même constitué un fonds commun pour payer les amendes et les frais de justice.