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Questions-réponses
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Installation de fumoir ? - 03/03/2007
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Je m’inquiete sur le devenir de mon bar de 35 m² - 03/03/2007
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Peut-on fumer dans une chambre d’hotel ? - 03/03/2007
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Restaurant dans CCial - 03/03/2007
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Terrasses des restaurants et cafés - 02/03/2007
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Bar galerie marchande - 02/03/2007
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Salarié de particuliers - 01/03/2007
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Bar restaurant « fumeur » - 01/03/2007
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Prestataires privés pour l’accompagnement de l’arrêt - 01/03/2007
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Temps de pause - 01/03/2007
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J’ai commencé lundi le traitement - 28/02/2007
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Cigarette et pluie - 28/02/2007
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La cigarette et l’internat
A t’on légalement le droit de fumer en internat ? En effet, je suis majeure et interne dans un lycée privé et il nous est interdit de fumer ni la journée, ni le soir, nous n’avons qu’une heure de sortie par semaine !!! La sanction n’est autre qu’un renvoi définitif et sans conseil de discipline !! Le chef d’établissement a-t-il légalement le droit de faire ça ?Réponse :
GA
L’interdiction de fumer dans un lycée s’applique à l’ensemble de l’établissement et concerne aussi bien les élèves que les enseignants ou le personnel.
Les sanctions dépendent du pouvoir disciplinaire que le chef d’établissement détient directement ou par le truchement de rapports au rectorat.