- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Etats Unis et fabricants de tabac - 11/04/2003
-
Philipp Morris et faillite - 08/04/2003
-
Livre - 08/04/2003
-
Les non fumeurs m’exaspèrent…. - 08/04/2003
-
Journée mondiale de la santé - 07/04/2003
-
New York et sevrage tabagique - 05/04/2003
-
Rapport de l’OMS sur le cancer - 05/04/2003
-
Ca bouge dans le syndicat hôtelier de l’Isere - 04/04/2003
-
Méthode de sevrage - 03/04/2003
-
Affaire Gourlain et droits à l’image - 03/04/2003
-
Le ras-le-bol des voisins du lycée Monteil - 03/04/2003
-
Publicité illicite en faveur du tabac - 02/04/2003
-
Les services de l’Elysée emboitent le pas - 02/04/2003
0 ...
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
... 3525
La Tunisie travaille sur sa prochaine loi de protection contre le tabagisme
En Tunisie, un projet de loi amendant la loi de 1998, régissant la lutte contre les méfaits du tabac, est en cours d’élaboration.
ce projet interdit aux épiciers, aux vendeurs de fruits secs, aux vendeurs ambulants et aux librairies de vendre le tabac et dérivés. Seuls les bureaux de tabac y seront autorisés. Un monopole du tabac important pour assurer un accès réduit à la cigarette. Il sera également interdit de vendre les paquets de cigarettes de moins de 20 unités, ou de vendre les cigarettes à l’unité.
Enfin, Il est également prévu d’interdire toute sorte de publicité et de promotion des produits de tabac. Aussi, la mention « fumer nuit gravement à la santé » devrait être obligatoire sur au moins le tiers de la superficie d’un paquet de cigarette.
source : gnet