- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Interdiction totale ?? - 04/10/2006
-
Discours de Xavier Bertrand sur le tabac - 02/10/2006
-
Tabac et lieux public - 25/09/2006
-
Taxes sur le tabac et sécurité sociale - 25/09/2006
-
Les casinos s’inquiètent.... - 25/09/2006
-
dossier spécial le Monde : Interdiction totale - 19/09/2006
0 ...
1665
|
1680
|
1695
|
1710
|
1725
|
1740
|
1755
|
1770
|
1785
... 3525
La Tunisie travaille sur sa prochaine loi de protection contre le tabagisme
En Tunisie, un projet de loi amendant la loi de 1998, régissant la lutte contre les méfaits du tabac, est en cours d’élaboration.
ce projet interdit aux épiciers, aux vendeurs de fruits secs, aux vendeurs ambulants et aux librairies de vendre le tabac et dérivés. Seuls les bureaux de tabac y seront autorisés. Un monopole du tabac important pour assurer un accès réduit à la cigarette. Il sera également interdit de vendre les paquets de cigarettes de moins de 20 unités, ou de vendre les cigarettes à l’unité.
Enfin, Il est également prévu d’interdire toute sorte de publicité et de promotion des produits de tabac. Aussi, la mention « fumer nuit gravement à la santé » devrait être obligatoire sur au moins le tiers de la superficie d’un paquet de cigarette.
source : gnet