La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy ..

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Travaillant en lycée-collège « fumeurs », que dois-je faire ? - 23/02/2015
Presque tous les bars de Cannes ont leur terrasse entièrement fermée, Est-ce qu’il appartient à la ville de faire respecter le règlement ? - 23/02/2015
Au club Piou Piou de Vars les Claux, les moniteurs ESF fument en présence des enfants, je souhaite vous faire parvenir la photographie que j’ai faite ; - 23/02/2015
Des clients fument dans le bar-tabac « XXX » à B...., cela ne donne pas envie d’y aller ! - 23/02/2015
Propriétaire d’un restaurant, je souhaite rajouter un bar (licence 4) qui n’est pas prévu dans mon bail. Dois-je demander une autorisation à ma propriétaire ? - 23/02/2015
Peut-on peut fumer la cigarette électronique à la maison ? - 23/02/2015
Malgré un affichage dans le locaux de mon entreprise, une partie du personnel continue à fumer, que dois - je faire ? - 23/02/2015
Enceinte et subissant un trouble de voisinage mettant en cause des voisins fumeurs, quels sont mes recours possibles ? - 23/02/2015
Sous-sol d’un pub bordelais transformé en fumoir, que puis-je faire ? - 23/02/2015
Travaillant en milieu associatif, le Président et les adhérents fument, comment faire ? - 23/02/2015
Persistance d’odeur de tabac dans mes toilettes, quelles sont les obligations du bailleur ? - 23/02/2015
Un concours de fumée ne serait t-il pas une incitation à fumer ? - 05/02/2015
Tabagisme passif de voisinage, quelle procédure utiliser et comment calculer le préjudice subi ? - 05/02/2015
Vente de cigarettes en chewing gum à des enfants de 6ème légal ou pas ? - 04/02/2015
Voisins jetant leurs mégots par leurs fenêtres, qu’écrire à notre syndic à ce propos et existe t-il un texte de loi à ce sujet ? - 04/02/2015

0 ... 915 | 930 | 945 | 960 | 975 | 990 | 1005 | 1020 | 1035 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour

et bravo à toute l’équipe, au président

La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy contenant , outre le slogan « des idées d’avance » , un plan indiquant les lignes de Métro de bus ... et le « Tabac » avec un logo (cigarette allumée) rappelé de surcroit en légende entre la Librairie et la Banque...

Cette information n’est elle pas contraire à l’article L. 3511-3 du code de la santé publique, qui interdit la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ?

Si oui, je ferai un courrier.

D’avance merci

Armel

Réponse :

vous devriez nous faire parvenir un exemplaire de ce dépliant afin de nous permettre de déterminer, puis de mettre fin à cette éventuelle infraction.

Merci d’avance

Inscription à la lettre bimensuelle