La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Intervenante au domicile des famille, je dois subir la fumée des parents, que puis-je faire ? - 11/12/2014
Tabagie au bas de mon immeuble en cause le personnel d’une association, que faire ? - 11/12/2014
Publicité sur YouTube, des jeunes sont présentés buvant et fumant, n’est-ce pas interdit ? - 11/12/2014
Est-il légal d’apposer des autocollants « interdiction de fumer » dans des appartements loués ? - 27/11/2014
A qui signaler les bars/restaurants où les clients fument à Prague et à Berlin ? - 27/11/2014
A l’université, espace tabac non couvert source de pollution pour une salle de cours, quelles sont les actions possibles ? - 27/11/2014
Voisin fumant sur son balcon été comme hiver, puis - je prendre contact auprès d’un médiateur ? - 27/11/2014
Au centre commercial de Coudray-Montceaux, commerçants et usagers fument, qu’est -il possible de faire ? - 27/11/2014
Une personne travaillant dans un foyer de vie peut-elle pour des raisons d’allergie refuser de faire fumer un résident ? - 27/11/2014
En mairie, des collègues fument dans la cuisine près de mon bureau. En ont-ils le droit ? - 27/11/2014
Pollution tabagique entre voisins - 26/11/2014
A qui dois-je adresser ma plainte contre un propriétaire de magasin fumant dans son magasin ? - 26/11/2014
Tabagisme passif entre voisins - 20/11/2014
Odeur de fumée dans mon appartement : en cause un locataire fumant dans sa boutique, que faire ? - 17/11/2014
Permission de fumer dans les boites de nuit d’Aix en Provence et Marseille, quels sont vos conseils ? - 17/11/2014

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Bonjour

et bravo à toute l’équipe, au président

La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy contenant , outre le slogan « des idées d’avance » , un plan indiquant les lignes de Métro de bus ... et le « Tabac » avec un logo (cigarette allumée) rappelé de surcroit en légende entre la Librairie et la Banque...

Cette information n’est elle pas contraire à l’article L. 3511-3 du code de la santé publique, qui interdit la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ?

Si oui, je ferai un courrier.

D’avance merci

Armel

Réponse :

vous devriez nous faire parvenir un exemplaire de ce dépliant afin de nous permettre de déterminer, puis de mettre fin à cette éventuelle infraction.

Merci d’avance

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