La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Utilisation du statut associatif pour permettre de fumer dans un bar. - 08/01/2015
Quelles sont les causes essentielles du tabagisme en milieu scolaire ? - 08/01/2015
Tabagisme passif à cause de mon voisin du dessous , que faire ? - 06/01/2015
Tabagisme passif à cause d’un voisin fumeur de cannabis, que faire ? - 06/01/2015
Vivant en foyer, je subis un tabagisme passif dans ma chambre, quels sont mes recours possibles ? - 06/01/2015
Peut-on interdire le tabagisme au même titre que les autres nuisances, telles que le bruit dans les appartements ? - 06/01/2015
Tabagie dans un débit de tabac et dans sa terrasse fermée - 22/12/2014
Copropriété : « C’est MON droit de fumer où je veux, et c’est MON droit de jeter mes mégots où je veux. » - 18/12/2014
Une personne peut-elle fumer la e-cigarette dans une galerie marchande ou un autre lieu public ? - 16/12/2014
Grande campagne pour la cigarette électronique soutenue par une célébrité ! - 16/12/2014
Petits-enfants victimes de tabagisme passif au domicile : que peut faire la grand-mère ? - 16/12/2014
Résidence sociale accueillant mères accompagnées de leurs enfants : quel statut antitabac ? - 16/12/2014
Consommation de tabac a l’intérieur des abris-bus - 16/12/2014
Qui a voté l’amendement des députés socialistes JL Dumont et JL Hammadi en faveur de la fiscalité du tabac vendredi 5/12/2014 ? - 11/12/2014
Suivi d’une question et action de la Préfecture de Paris - Bar à chicha - 11/12/2014

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Bonjour

et bravo à toute l’équipe, au président

La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy contenant , outre le slogan « des idées d’avance » , un plan indiquant les lignes de Métro de bus ... et le « Tabac » avec un logo (cigarette allumée) rappelé de surcroit en légende entre la Librairie et la Banque...

Cette information n’est elle pas contraire à l’article L. 3511-3 du code de la santé publique, qui interdit la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ?

Si oui, je ferai un courrier.

D’avance merci

Armel

Réponse :

vous devriez nous faire parvenir un exemplaire de ce dépliant afin de nous permettre de déterminer, puis de mettre fin à cette éventuelle infraction.

Merci d’avance

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