La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
Mégots de cigarette - 14/02/2008
Pause cigarette - 13/02/2008
Terrasses fumeurs - 13/02/2008
Les temps de pause - 13/02/2008
Club privé CHICHA - 13/02/2008
Cigarette en discothèque - 13/02/2008
Vive les cafés de village - 12/02/2008
Maison de retraite - 12/02/2008
Temps de pause - 12/02/2008
Nous sommes locataires - 12/02/2008
Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
cigarette électronique - 11/02/2008
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
Question d’un gérant de café - 11/02/2008

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Bonjour

et bravo à toute l’équipe, au président

La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy contenant , outre le slogan « des idées d’avance » , un plan indiquant les lignes de Métro de bus ... et le « Tabac » avec un logo (cigarette allumée) rappelé de surcroit en légende entre la Librairie et la Banque...

Cette information n’est elle pas contraire à l’article L. 3511-3 du code de la santé publique, qui interdit la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ?

Si oui, je ferai un courrier.

D’avance merci

Armel

Réponse :

vous devriez nous faire parvenir un exemplaire de ce dépliant afin de nous permettre de déterminer, puis de mettre fin à cette éventuelle infraction.

Merci d’avance

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