La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

A-t-on le droit de fumer dans une association privée ? - 28/01/2008
Liste des principaux produits dangereux ? - 27/01/2008
Terrasse fumeur et service - 26/01/2008
Salle fumeur dans un institut médical qui accueille des enfants - 26/01/2008
Je desire créer une terrasse qui ne jouxtera pas mon restaurant - 25/01/2008
Un chauffeur de taxi peut-il fumer quand il est libre ? - 24/01/2008
Interdiction de fumer dans hall escalier, caves et parties communes - 24/01/2008
N’y a-t-il pas de serveurs en terrasse ? - 24/01/2008
Cigarette électronique - 24/01/2008
L’air y est irrespirable (restaurant en terrasse) - 24/01/2008
Résidence avec mineurs : tabagisme autorisé ? - 23/01/2008
Question urgente - 23/01/2008
Odeur de cigarette - 23/01/2008
Manger dans une salle fumeur - 22/01/2008
Délégués CHSCT - 21/01/2008

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Bonjour

et bravo à toute l’équipe, au président

La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy contenant , outre le slogan « des idées d’avance » , un plan indiquant les lignes de Métro de bus ... et le « Tabac » avec un logo (cigarette allumée) rappelé de surcroit en légende entre la Librairie et la Banque...

Cette information n’est elle pas contraire à l’article L. 3511-3 du code de la santé publique, qui interdit la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ?

Si oui, je ferai un courrier.

D’avance merci

Armel

Réponse :

vous devriez nous faire parvenir un exemplaire de ce dépliant afin de nous permettre de déterminer, puis de mettre fin à cette éventuelle infraction.

Merci d’avance

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