La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je suis maman qui allaite toujours et je viens de commencer un CDD avec période d’essai dans un lieu de travail où le patron et quelques employés fument.. - 18/02/2010
Lorsque des locataires, qui fument chez eux, enfument aussi les parties communes de l’immeuble .. - 18/02/2010
Notre professeur nous a demandé de faire des recherches sur comment lutter contre le tabac - 18/02/2010
J’ai vu une offre d’emploi dans laquelle il était exigé que le candidat devait être non fumeur, peut-on penser que c’est discriminatoire ? - 18/02/2010
Quels sont les documents pour ouvrir un salon chicha ? - 18/02/2010
Concernant la zone de fumage, on m’a mentionné que c’était 9 mètres de tous bâtiments gouvernementaux ou hôpitaux - 18/02/2010
Est-il vrai qu’en entreprise les cendriers doivent être vidés par des fumeurs pour limiter le tabagisme passif ? - 18/02/2010
Pourquoi la cigarette n’est-elle pas interdite aux moins de 18 ans comme l’alcool ? - 18/02/2010
Depuis un an environ, je subi la fumée de cigare de mon voisin. - 16/02/2010
Je suis outré par certaines démarches d’associations de droits des non-fumeurs qui intentent des procès à tout va envers les fabricants - 16/02/2010
Je voudrais savoir si on peut porter plainte contre mon frère qui fume chez mes parents dans sa chambre .. - 11/02/2010
Je suis a la recherche d’informations, concernant le jugement rendu dans le procès CNCT contre Marlboro Classics - 11/02/2010
Le règlement intérieur peut-il interdire aux élèves de fumer aux abords d’un établissement scolaire ? - 10/02/2010
Je suis pris à fumer dans mon entreprise privé alors que c’est interdit, qui peut me verbaliser ? - 10/02/2010
Je voudrais connaitre les conditions exactes pour pouvoir créer un site ainsi qu’un club sur l’épicurisme du cigare - 10/02/2010

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Bonjour

et bravo à toute l’équipe, au président

La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy contenant , outre le slogan « des idées d’avance » , un plan indiquant les lignes de Métro de bus ... et le « Tabac » avec un logo (cigarette allumée) rappelé de surcroit en légende entre la Librairie et la Banque...

Cette information n’est elle pas contraire à l’article L. 3511-3 du code de la santé publique, qui interdit la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ?

Si oui, je ferai un courrier.

D’avance merci

Armel

Réponse :

vous devriez nous faire parvenir un exemplaire de ce dépliant afin de nous permettre de déterminer, puis de mettre fin à cette éventuelle infraction.

Merci d’avance

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