- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Les Français achètent leur tabac à l’étranger - 09/06/2004
-
Chute des ventes de Tabac en France - 09/06/2004
-
Shangaï interdit la publicité pour le Tabac - 07/06/2004
-
Une campagne de SMS pour arrêter de fumer - 04/06/2004
-
Lutte du Parlement de Strasbourg contre le tabac - 03/06/2004
-
Les TGV deviendront « non-fumeurs » en décembre 2004 - 03/06/2004
-
Campagne : « le tabac rien ne l’arrête à part vous » - 03/06/2004
-
Pas de nouvelle hausse du tabac - 03/06/2004
0 ...
2475
|
2490
|
2505
|
2520
|
2535
|
2550
|
2565
|
2580
|
2595
... 3525
La Hongrie réfléchit au paquet neutre 
Le 21 Septembre 2015, la Hongrie a fourni un avis à la Commission européenne d’un projet de décret qui inclurait la mise en œuvre de l’emballage neutre . Le projet de décret comprend également la mise en œuvre de la plupart des dispositions de la nouvelle directive de l’UE .
Le texte du projet de décret est intitulé « Modification de décret gouvernemental 39/2013 du 14 Février 2013 sur la fabrication, la mise sur le marché et le contrôle des produits du tabac , les avertissements combinés et les règles détaillées pour l’application de l’amende la santé - protection ( le « décret de mise en œuvre ’ ) "