- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Condamnations pour publicité interdite - 19/12/2002
-
Cigarette : augmentation des prix - 19/12/2002
-
Tabagisme au Sénat - 16/12/2002
-
Jordanie – Philipp Morris - 14/12/2002
-
Direction du CNCT - 14/12/2002
-
Cuisante défaite pour l’industrie du tabac au Canada - 13/12/2002
-
New -York – interdiction de fumer dans les bars - 12/12/2002
-
Publicité pour le tabac en Belgique - 11/12/2002
-
Cour européenne de justice - 11/12/2002
0 ...
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
... 3525
La Cour suprême de l’Illinois réduit la caution de Philip Morris 
Le Figaro économie annonce que la cour suprême de l’Illinois a infirmé avant-hier la décision du tribunal qui avait remis en cause la forte réduction de la caution demandée à Philipp Morris pour faire appel d’une « très sévère » condamnation.
Le journal qui rappelle qu’en mars le fabricant de cigarettes avait été condamné à payer 10,1 milliards de dollars de dommages et intérêts après une plainte de fumeurs lui reprochant d’avoir sous estimé la dangerosité des « lights », précise que l’appel de Philipp Morris devient recevable moyennant une caution de 6 et non de 12 milliards de dollars.