- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Condamnations pour publicité interdite - 19/12/2002
-
Cigarette : augmentation des prix - 19/12/2002
-
Tabagisme au Sénat - 16/12/2002
-
Jordanie – Philipp Morris - 14/12/2002
-
Direction du CNCT - 14/12/2002
-
Cuisante défaite pour l’industrie du tabac au Canada - 13/12/2002
-
New -York – interdiction de fumer dans les bars - 12/12/2002
-
Publicité pour le tabac en Belgique - 11/12/2002
-
Cour européenne de justice - 11/12/2002
0 ...
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
... 3525
La Chine ratifie la Convention sur le contrôle du tabac proposée par l’OMS 
L’Assembleé populaire nationale (APN) a approuvé la mise en application du traité signé par le gouvernement chinois en 2003.
Il vise à interdire :
* les machines de vente de tabac sur le territoire de la République populaire de Chine, * la vente de cigarettes aux mineurs, * la publicité et la promotion du tabac à la radio, télévision, dans les journaux ou sur internet dans les cinq années à venir, * le parrainage des grands événements internationaux par les producteurs de tabac.
Pour lire l’article de french.xinhuanet.com : cliquer ici