- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Télévision allemande enfumée - 01/12/2006
-
Fumeurs, de la responsabilité des employeurs - 01/12/2006
-
Analyse de l’OMS : augmentation de la mortalité - 01/12/2006
-
Tabac et bébé de petits poids - 30/11/2006
-
Diner au sénat - 30/11/2006
-
Etats Unis : procès des cigarettiers - 29/11/2006
-
Buralistes : « ils ont été gâtés » - 28/11/2006
-
Le problème des chichas - 28/11/2006
-
décret qui fait un tabac - 28/11/2006
-
Quand l’entreprise se mêle de la vie privée - 27/11/2006
-
L’équipe condamné à 15.000 euros d’amende - 27/11/2006
-
Prévention tabac - 22/11/2006
0 ...
1605
|
1620
|
1635
|
1650
|
1665
|
1680
|
1695
|
1710
|
1725
... 3525
La Belgique sanctionne les débitants de tabac qui vendent aux mineurs
Selon la meuse.be : « Le service de contrôle Tabac du SPF Santé publique a rédigé l’an dernier 53 procès-verbaux à l’encontre de commerçants qui ont vendu des produits à base de tabac à des mineurs de moins de seize ans. C’est plus du double qu’en 2008, rapporte dimanche le quotidien De Zondag sur base des chiffres du SPF Santé publique. »
Le service de contrôle Tabac a constaté en 2009 environ 2,5 fois plus d’infractions que durant l’année précédente. “En 2009 nous avons réalisé au total 2.929 contrôles sur l’interdiction de vente de tabac, qui ont abouti à 53 procès-verbaux”, a indiqué Paul Van den Meerssche, à la tête du service de contrôle. “En 2008 nous avions réalisé 2.230 contrôles avec 23 procès-verbaux. Le nombre d’infractions constatées a donc significativement augmenté”. [...] "