- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Bonnet d’âne pour la France en matière de tabagisme - 28/03/2012
-
Procès record pour l’industrie du tabac - 14/03/2012
-
Une collègienne sur 3 fume - 14/03/2012
-
Hausse du nombre d’AVC - 08/03/2012
0 ...
660
|
675
|
690
|
705
|
720
|
735
|
750
|
765
|
780
... 3525
L’interdiction de fumer tahitienne publiée au JO 
La loi relative « à la lutte contre l’abus du tabac et le tabagisme » a été publiée, jeudi dernier, au Journal Officiel de la Polynésie française. Il est donc désormais interdit de fumer dans les lieux publics sous peine de contravention. Des « dérogations » pourront néanmoins être accordées aux hôteliers et restaurateurs.
Depuis près de deux ans dans les tuyaux de l’assemblée de Polynésie, la loi anti-tabac vient tout juste d’être publiée au Journal Officiel, rendant le texte effectif. Il est donc désormais interdit « de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif » sur l’ensemble de la Polynésie française.