- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
BPCO : les femmes plus sensibles - 16/11/2011
-
Moins d’infarctus en France selon le BEH - 08/11/2011
-
Et si les fabricants finançaient la sécu ? - 20/10/2011
-
L’AVC : 10 ans plus tôt chez les fumeurs - 18/10/2011
-
Tueurs Payeurs : la nouvelle campagne de prévention - 17/10/2011
0 ...
720
|
735
|
750
|
765
|
780
|
795
|
810
|
825
|
840
... 3525
L’interdiction de fumer tahitienne publiée au JO 
La loi relative « à la lutte contre l’abus du tabac et le tabagisme » a été publiée, jeudi dernier, au Journal Officiel de la Polynésie française. Il est donc désormais interdit de fumer dans les lieux publics sous peine de contravention. Des « dérogations » pourront néanmoins être accordées aux hôteliers et restaurateurs.
Depuis près de deux ans dans les tuyaux de l’assemblée de Polynésie, la loi anti-tabac vient tout juste d’être publiée au Journal Officiel, rendant le texte effectif. Il est donc désormais interdit « de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif » sur l’ensemble de la Polynésie française.