- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
Actualités
- 
   Débats à l’Assemblée concernant le tabac - 16/01/2004
 - 
   Chute des ventes - 16/01/2004
 - 
   DNF sur e-sante.fr - 15/01/2004
 - 
   Rien n’arrête Altadis ! - 15/01/2004
 - 
   Prix du tabac et inflation - 15/01/2004
 - 
   Cigarette « légère » et cancer - 15/01/2004
 - 
   « Classes non-fumeurs » - 15/01/2004
 - 
   Des conseils pour enfin s’arrêter - 13/01/2004
 - 
   La Géorgie, reine de la contrebande - 13/01/2004
 - 
   Tous sur Arte ce soir ! - 13/01/2004
 - 
   L’Italie adopte une législation anti-tabac - 12/01/2004
 - 
   Prévisions de la FAO - 12/01/2004
 - 
   Les détenus privés de sevrage ? - 09/01/2004
 - 
   Fumer : un luxe de moins en moins tendance ! - 09/01/2004
 
0 ... 
 2640
	|
 2655
	|
 2670
	|
 2685
	|
 2700
	|
 2715
	|
 2730
	|
 2745
	|
 2760
 ... 3525
L’interdiction de fumer tahitienne publiée au JO 
La loi relative « à la lutte contre l’abus du tabac et le tabagisme » a été publiée, jeudi dernier, au Journal Officiel de la Polynésie française. Il est donc désormais interdit de fumer dans les lieux publics sous peine de contravention. Des « dérogations » pourront néanmoins être accordées aux hôteliers et restaurateurs.
Depuis près de deux ans dans les tuyaux de l’assemblée de Polynésie, la loi anti-tabac vient tout juste d’être publiée au Journal Officiel, rendant le texte effectif. Il est donc désormais interdit « de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif » sur l’ensemble de la Polynésie française.







