- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Le quotidien Sud Ouest dans l’illégalité - 22/12/2003
-
Le contrat d’avenir signé - 22/12/2003
-
La reconstruction des systèmes de santé - 19/12/2003
-
La clope démodée... - 19/12/2003
-
Nouvelle marque de cigarettes et prix du tabac - 19/12/2003
-
Le contrat d’avenir des buralistes - 19/12/2003
-
La Suède contre le tabac (suite) - 19/12/2003
-
Restaurants non-fumeurs en Suède - 18/12/2003
-
France et contrebande - 18/12/2003
-
New York et cendriers - 18/12/2003
-
New York en guerre contre les cendriers ! - 17/12/2003
-
« Tabac : la télé hors la loi ? » - 16/12/2003
-
Le tabac au Sénat - 16/12/2003
-
Le TGV Atlantique non fumeur - 15/12/2003
0 ...
2685
|
2700
|
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
|
2805
... 3525
L’interdiction de fumer tahitienne publiée au JO 
La loi relative « à la lutte contre l’abus du tabac et le tabagisme » a été publiée, jeudi dernier, au Journal Officiel de la Polynésie française. Il est donc désormais interdit de fumer dans les lieux publics sous peine de contravention. Des « dérogations » pourront néanmoins être accordées aux hôteliers et restaurateurs.
Depuis près de deux ans dans les tuyaux de l’assemblée de Polynésie, la loi anti-tabac vient tout juste d’être publiée au Journal Officiel, rendant le texte effectif. Il est donc désormais interdit « de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif » sur l’ensemble de la Polynésie française.