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Questions-réponses
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Discrimination fumeur/non fumeur à l’embauche - 05/02/2008
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Empoisonnement - 05/02/2008
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Théâtre et loi anti-tabac - 05/02/2008
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Projet de loi récent - 05/02/2008
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A t’on le droit de fumer dans notre club house ? - 05/02/2008
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Travail... en stade ? - 05/02/2008
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Le tabac dans les tribunes - 05/02/2008
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Fumer pendant un match - 05/02/2008
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Centre de vacances - 05/02/2008
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Fumer aux abords des collèges - 05/02/2008
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Pause cafe - 03/02/2008
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L’interdiction de fumer pour les clients dans le restaurant sera appliqué le 01/01/08. OK. Et mes employés ?
Bonjour, je suis gérante d’un restaurant et par conséquent employeur. L’interdiction de fumer pour les clients dans le restaurant sera appliqué le 01/01/08. OK. Et mes employés ? Comme tous les employés de France ou comme les clients ? Merci de me renseigner rapidement sur ce vide juridique.Réponse :
GA
- L’interdiction de fumer dans le restaurant sera peut-être plus contraignante en 2008, mais elle ne sera pas une nouveauté car elle existe depuis le 29 mai 1992.
- La période d’adaptation dont bénéficient certaines professions ne concerne pas les salariés qui sont en droit d’exiger la protection de leur santé, y compris par l’exercice du droit de retrait qui, de manière constante, leur a été reconnu par les tribunaux depuis le 16 mars 2004.