- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Tabagisme et cancer des ovaires sont liés - 05/09/2002
-
Tabac : Y a t-il une dépendance aux substituts ? - 04/09/2002
-
Tabac à New - york - 03/09/2002
-
Communiqué OMS/68 du 3 septembre 2002 - 03/09/2002
-
Procès intenté par un fumeur à la Seita - 02/09/2002
-
Traitement gratuit pour les fumeurs au Brésil - 30/08/2002
-
Tabac et recettes fiscales - 30/08/2002
-
Tabac - procès intenté par un ancien fumeur - 30/08/2002
-
Cigarettes et trafic - 29/08/2002
-
Enfants et tabac - 29/08/2002
-
Pour les enfants, danger dès la 1ère cigarette - 29/08/2002
0 ...
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
... 3525
L’industrie du tabac poursuivie en Nouvelle-Ecosse
Le gouvernement conservateur de la Nouvelle-Écosse se prépare à poursuivre l’industrie du tabac. Il veut récupérer les millions de dollars dépensés pour soigner des individus rendus malades par le tabagisme.
« Il est temps de dire qu’assez, c’est assez, a déclaré M. Baker, ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse. Cette loi a pour but de rendre l’industrie du tabac responsable de ses actes en matière de marketing. »
Le gouvernement néo-écossais n’a pas spécifié le montant des dommages et intérêts qu’il chercherait à obtenir. Toutefois il pourrait demander 170 millions $ par année multiplié par 50 ans.
Pour lire l’article de cyberpresse.ca : cliquer ici