- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Espagne : la loi antitabac est peu respectée. - 06/03/2008
-
sevrage tabagique - 15/11/2007
-
Cigartex - 14/11/2007
-
Sevrage - laboratoire - campagne - 14/11/2007
-
justice et tabac - 14/11/2007
-
cigarette et distributeurs - 14/11/2007
-
Chicha hors la loi - 12/11/2007
-
USA et tabac - 09/11/2007
-
Aucune dérogation selon le ministre de la santé - 08/11/2007
0 ...
1305
|
1320
|
1335
|
1350
|
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
... 3525
L’industrie du tabac poursuivie en Nouvelle-Ecosse
Le gouvernement conservateur de la Nouvelle-Écosse se prépare à poursuivre l’industrie du tabac. Il veut récupérer les millions de dollars dépensés pour soigner des individus rendus malades par le tabagisme.
« Il est temps de dire qu’assez, c’est assez, a déclaré M. Baker, ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse. Cette loi a pour but de rendre l’industrie du tabac responsable de ses actes en matière de marketing. »
Le gouvernement néo-écossais n’a pas spécifié le montant des dommages et intérêts qu’il chercherait à obtenir. Toutefois il pourrait demander 170 millions $ par année multiplié par 50 ans.
Pour lire l’article de cyberpresse.ca : cliquer ici