- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Est -il possible de fumer sur un balcon ? - 25/10/2012
-
Droit de police de la La SNCF sur les usagers ? - 25/10/2012
-
Amphi. de fac. enfumé.. - 16/10/2012
-
Tabagisme dans une discothèque de l’Hérault ! - 05/10/2012
-
Balcons et trouble anormal de voisinage.. - 05/10/2012
0 ...
1395
|
1410
|
1425
|
1440
|
1455
|
1470
|
1485
|
1500
|
1515
... 5505
Voir l'ensemble des questions
L’état subventionne les restaurateurs afin de les aider financièrement à contourner la loi ! ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour ,
Je fais un triste constat :
La baisse de la TVA a permis a bcp d’établissements d’investir dans du matériel pour créer ou aménager un emplacement « fumeur » ...Le plus souvent une terrasse bâchée et chauffée totalement hors-la loi !
Donc : L’état subventionne les restaurateurs afin de les aider financièrement à contourner la loi !
Génial non ?
De plus , peut-on dire que ces cafetiers lorsqu’ils se trouvent près d’un collège , incitent les jeunes ( mineurs donc ) à fumer ?
Cordialement
DNF n’a pas à critiquer une mesure qui était censée favoriser le commerce et rendre équitable l’imposition des restaurants traditionnels concurrencés par les « fastfood » dans lesquels la TVA réduite favorisait les marchandises qui n’étaient pas consommées sur place.
Il n’aurait cependant pas été inutile d’assortir ce cadeau important de l’engagement citoyen d’accompagner la legislation anti-tabac en la respectant dans son esprit comme dans ses textes plutôt qu’en s’acharnant à y trouver des moyens de contournement.