L'employeur peut-il refuser de recruter des fumeurs ? - DNF

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Questions-réponses

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Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
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Tabagisme passif en dans un centre de soins et de réadaptation pulmonaire et cardiaque - 12/02/2020
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Est-il légal de consommer des narguilés dans la totalité de la superficie d’un local associatif ? - 01/02/2020
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L’employeur peut-il refuser de recruter des fumeurs ?

L’employeur peut-il refuser de recruter des fumeurs ? Peut-il interdire par le biais du règlement intérieur de fumer même dans la rue, pendant les pauses, ou à la sortie de l’entreprise ? A-t-on des exemples de jurisprudence sur la question ? Merci.

Réponse :

L’Europe s’est prononcée sur le caractère non discriminant du fait de fumer et donc sur la possibilité de refuser un emploi à un salarié fumeur. Il ne nous semble pas que la justice française soit prête à accepter ce type d’interprétation que DNF réprouve.

L’employeur n’est pas en droit d’interdire de fumer dans la rue pendant la pause. Il est par contre en droit de ne pas autoriser la sortie dans la rue pendant la pause rémunérée.

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