L'employeur peut-il refuser de recruter des fumeurs ? - DNF

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage sans protection légale ? - 16/07/2020
Locataire d’un studio victime de la fumée de son voisin - 12/07/2020
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 08/07/2020
Fumée de poêle à bois et monoxyde de Carbone - 30/06/2020
Conditions de création d’un fumoir dans un bar - 29/06/2020
Immeuble, fumer sur le palier, est-ce autorisé ? - 29/06/2020
Polluée par son voisin fumeur, elle a des quintes de toux. Son voisin l’attaque pour bruit excessif ! - 26/06/2020
Pollution tabagique entre voisins nuit et jour - 26/06/2020
Où trouver des pictogrammes gratuits « non-fumeurs » - 16/06/2020
Pollution tabagique du domicile provoquée par attroupement de fumeurs devant un café - 16/06/2020
Vente illégale de tabac en épicerie - 08/06/2020
Comment limiter la fumée de cigarette de notre voisin du dessous qui fume très souvent au balcon ? - 04/06/2020
Tabagisme passif et lois interdisant les activités qui mettent la santé d’autrui en péril - 03/06/2020
Pause cigarette du chantier d’en face devant la maison - 02/06/2020
Pollution tabagique entre voisins de copropriété - 20/05/2020

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L’employeur peut-il refuser de recruter des fumeurs ?

L’employeur peut-il refuser de recruter des fumeurs ? Peut-il interdire par le biais du règlement intérieur de fumer même dans la rue, pendant les pauses, ou à la sortie de l’entreprise ? A-t-on des exemples de jurisprudence sur la question ? Merci.

Réponse :

L’Europe s’est prononcée sur le caractère non discriminant du fait de fumer et donc sur la possibilité de refuser un emploi à un salarié fumeur. Il ne nous semble pas que la justice française soit prête à accepter ce type d’interprétation que DNF réprouve.

L’employeur n’est pas en droit d’interdire de fumer dans la rue pendant la pause. Il est par contre en droit de ne pas autoriser la sortie dans la rue pendant la pause rémunérée.

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