- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Quels sont les effets du tabac sur la peau ? - 02/01/2020
-
Grossesse et tabagisme : un risque de prématurité x2 - 14/12/2019
-
Fumer sur le quai d’une gare peut vous coûter cher - 12/11/2019
-
Retour en force des scènes de cinéma avec du tabac - 11/11/2019
-
Tabac : des anciens fumeurs témoignent - 04/11/2019
-
4 idées reçues sur la hausse du prix du tabac - 03/11/2019
Canada : L’Ontario interdira le tabagisme dans un véhicule où un enfant prend place
Canada. L’Ontario interdira bientôt le tabagisme à bord d’un véhicule lorsqu’un enfant y prendra place.
Un projet de loi à cet effet proposé par le gouvernement McGuinty a passé l’étape de l’approbation à l’Assemblée législative puisque les trois partis représentés à Queen’s Park en approuvent le contenu.
Le premier ministre Dalton McGuinty a déjà été opposé à l’idée, affirmant qu’elle brimait les droits individuels, mais il a changé d’avis plus tôt cette année, ayant été convaincu que la priorité devait être de protéger les enfants des ravages pour leur santé de la fumée secondaire.
Lorsque la loi recevra la sanction royale, elle permettra aux policiers d’émettre à des adultes une contravention de 250 $ s’ils les surprennent à fumer dans un véhicule où se trouve une personne âgée de moins de 16 ans.