Je voudrais savoir si on a le droit de fumer dans un local d'une association ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Enseignant à l’Université....non respect de la loi sur le tabagisme dans cet établissement - 13/11/2001
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Transport aérien - 08/11/2001
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Je voudrais savoir si on a le droit de fumer dans un local d’une association ?

Je voudrais savoir si on a le droit de fumer dans un local d’une association, exemple pétanque ?

Réponse :

Aux termes de la circulaire du 29 novembre, comme aux termes de l’article 123-2 du code de la construction et de l’habitation, ce type d’association répond bien à la caractéristique d’établissement recevant du public. Il y est donc interdit de fumer conformément aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique.

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