- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
-
DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
-
interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
-
Galerie marchande - 28/01/2007
-
Fumer..où ? - 28/01/2007
-
Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
-
Date de commercialisation - 28/01/2007
-
Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
-
Véhicule de service - 28/01/2007
-
Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
-
Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
-
Prix du traitement ? - 27/01/2007
-
Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
0 ...
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je voudrais savoir si il y a un périmètre autour de l’école où l’on ne doit pas fumer
Je voudrais savoir si il y a un périmètre autour de l’école où l’on ne doit pas fumer, les enseignants se retrouvant a l’extérieur des grilles de l’école (adossés) pour fumer.
Merci beaucoup.
Réponse :
Aucun texte ne prévoit de périmètre au delà duquel il serait possible de fumer autour d’une école. Si vous souhaitez faire évoluer les choses, vous devrez tenter de le faire par la négociation avec ceux-là mêmes qui fument devant l’école. Mais nous craignons fort que cela soit inutile si vous n’obtenez pas, en parallèle, l’appui du chef d’établissement qui pourrait apporter une force de conviction plus efficace.
GA