Je travaille dans un casino ou l'intérieur est naturellement non fumeur. cependant, il est en projet de mettre une table de jeu (poker) sur la terrasse - DNF

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Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
Audit lieu travail - 01/06/2004
Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet - 31/05/2004
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
Co-propriétaire - 28/05/2004
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
Ascenseur - 21/05/2004
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
La fumée de cigarette - 18/05/2004
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004

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Je travaille dans un casino ou l’intérieur est naturellement non fumeur. cependant, il est en projet de mettre une table de jeu (poker) sur la terrasse

Bonjour,

Je travaille dans un casino ou l’intérieur est naturellement non fumeur. cependant, il est en projet de mettre une table de jeu (poker) sur la terrasse (ouverte, mais fermée du casino). En tant que croupier, je serai donc sujet à la fumée des clients de la table...

Qu’en est il de la législation à ce sujet ? Quels sont les articles de loi qui s’y rapportent ?

Merci si vous pouvez m’aider

Réponse :

Si vous êtes décidé à aller au bout de votre démarche, DNF se joindra volontiers à vous. L’association a cependant financé un constat d’huissier dans des conditions analogues, mais les salariés et le syndicat qui les représentait n’ont pas eu le courage de concrétiser cette action qui avait toute chance d’aboutir.

Une précision est cependant nécessaire car vous dites que la terrasse est « ouverte, mais fermée du casino », ce qui est un peu flou comme description.

Voici les textes qui vous permettront de constater si cette terrasse est en conformité avec la loi :

Code de la santé publique : consulter principalement les articles R 3511-1 à R 3511-7
Circulaire du 29 novembre 2006 publiée au journal officiel du 5 décembre 2006.
Circulaire du 17 septembre 2008 : elle concerne particulièrement les terrasses
Circulaire du 24 novembre 2006 : elle émane du ministère du travail

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