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Questions-réponses
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Je souhaiterais ouvrir un salon de narguilè - 06/11/2009
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Je vous fais profiter de mon expérience actuelle - 04/11/2009
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Je travaille dans un bâtiment d’une cour ou il y a en 2 
Je travaille dans un batiment d’une cour ou il y a en 2. Le 1er batiment étant une entreprise alimentaire, le patron a fait poser les panneaux d’interdiction au niveau de l’entrée principale des 2 batiments.Le personnel de la societé alimentaire respecte entièrement cette interdiction et sort de l’enceinte. Par contre, le personnel occupant le batiment à l’arrière continue à fumer sur le pas de la porte. Est ce que c’est légal ? L’interdiction apposée au niveau de l’unique entrée n’est-elle pas valable pour les 2 batiments ?
Merci pour la réponse.
Réponse :
GA
- Il s’agit donc d’un immeuble composé de deux bâtiments séparés par une cour centrale. Le propriétaire de cet ensemble a fait apposer à l’entrée commune l’affichage qui rappelle le principe de l’interdiction de fumer dans les lieux à usages collectif, clos et couverts.
- Il avait également la possibilité d’élargir cette interdiction aux espaces non couverts, ce qu’il ne semble pas avoir fait. En consultant le règlement intérieur qui lie les exploitants au propriétaire (bailleur) des lieux, vous saurez si cette interdiction doit ou non s’appliquer à la cour intérieure.
- Il serait toutefois opportun de suggérer aux deux employeurs de s’entendre sur une attitude commune concernant l’interdiction ou l’autorisation de fumer dans la cour.
