- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme au sénat - 18/02/2004
-
Cigarettes en chocolat - 17/02/2004
-
Lycées français à l’étranger - 16/02/2004
-
Restaurant, table non-fumeurs entourée de fumeurs - 15/02/2004
-
Quelle est la loi ? - 15/02/2004
-
Tabagisme passif à l’hôpital - 15/02/2004
-
Droits des consommateurs - 15/02/2004
-
Match de foot - 13/02/2004
-
Loi Evin respectée mais ....nuisances quand même - 12/02/2004
-
Respect Loi Evin (restaurants) - 11/02/2004
-
Séquence tabac france2 suite - 11/02/2004
-
Interdit oui ou non ? (cage d’escalier d’immeuble) - 11/02/2004
0 ...
4665
|
4680
|
4695
|
4710
|
4725
|
4740
|
4755
|
4770
|
4785
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je travaille au péage
Je travaille au péage donc je n’aurai plus le droit du fumer dans ma cabine mais je vais voir des gens fumer dans leur voiture mon employeur doit-il me donner une pause pour fumerRéponse :
Le principe de la pause cigarette n’existe dans aucun texte. Il ne peut donc s’agir que de pauses accordées équitablement à tous les employés du péage, qu’ils soient fumeurs ou non
GA