- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
-
DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
-
interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
-
Galerie marchande - 28/01/2007
-
Fumer..où ? - 28/01/2007
-
Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
-
Date de commercialisation - 28/01/2007
-
Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
-
Véhicule de service - 28/01/2007
-
Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
-
Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
-
Prix du traitement ? - 27/01/2007
-
Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
0 ...
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je suis sorti en discothèque ce weekend et à ma grande surprise, les clients fumaient a l’intérieur et autour du bar
Bonjour
Je suis sorti en discothèque ce weekend et à ma grande surprise, les clients fumaient a l’intérieur et autour du bar. J’ai demandé des explications à la direction car il y a une loi anti-tabac, et les videurs mon mis dehors sans ménagement. Ont-ils le droit de faire cela ? C’est un scandale !
Nous avons effacé l’adresse de la discothèque qui figurait sur votre question, notamment pour éviter de faire de la publicité à un établissement qui ne respecte pas la loi.
Par ailleurs, l’association n’a pas vocation, et n’a pas les moyens non plus, de se substituer à chaque individu pour veiller ce que la loi soit correctement appliquée dans chaque ville ou village de France.
Vous devez donc rapidement déposer une plainte en vous rendant dans le commissariat ou la gendarmerie dont dépend cet établissement. Si cette démarche s’avérait insuffisante, DNF pourrait, à titre d’exemple, prendre le relai de votre plainte pour obtenir la mise en conformité de la discothèque par tous les moyens que le législateur a donnés à quelques rares associations dont DNF fait partie.
Si vous éprouvez des difficultés ou souhaitez plus d’informations, appelez notre permanence au 01 42 77 06 56 en précisant que votre appel fait suite à une question posée sur le site.