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Questions-réponses
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   Fumer sur trottoir immeubles - 03/09/2007
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   Réction galerie marchande - 03/09/2007
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   Cafés, terrasses et fumoirs - 03/09/2007
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   Personnel de lycée confronté au tabagisme passif - 01/09/2007
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   Non fumuseuse subissant le tabagisme - 31/08/2007
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   Police judiciaire ? - 30/08/2007
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   Un bureau de tabac est-il un lieu public - 30/08/2007
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   Kiosque à journaux - 29/08/2007
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   L’interdiction pour les lieux extérieurs - 29/08/2007
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   Club Hipppique - 28/08/2007
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   Fumée des voisins - 28/08/2007
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   Affichage à Roissy - 28/08/2007
 
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Je suis propriétaire d’un studio dans une résidence de vacances ... 
Je suis propriétaire d’un studio dans une résidence de vacances à la montagne. En Assemblée Générale, on me refuse (quelques copropriétaires fumeurs) la pose de panneaux « Interdiction de fumer » dans l’ascenceur et dans les couloirs, sous prétexte qu’il s’agit d’une propriété privée. Mais de nombreux appartements sont loués été comme hiver à des vacanciers. De plus il y a des employés qui font le nettoyage des communs. Puis-je avoir gain de cause ?
Merci
Réponse :
      Toutes les parties communes des immeubles sont visées par l’interdiction de fumer. La pose de panneaux d’interdiction de fumer y est donc obligatoire.
         
            GA 
         
      






