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Questions-réponses
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   Qu’est ce pue les fumeurs encourt ? - 02/02/2008
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   Loi sur le tabac - 02/02/2008
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   Comment chercher une question ? - 01/02/2008
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   Cigarette au volant - 31/01/2008
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   Fumer dans une cour - 31/01/2008
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   Employeur qui fume - 29/01/2008
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   Residence secondaire - 28/01/2008
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   Local fumoir - 28/01/2008
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   Fumeurs en terrasse bachée - 28/01/2008
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   Fumeurs en boîte - 28/01/2008
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   Hôtel de Servanes - 28/01/2008
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Je suis propriétaire d’un studio dans une résidence de vacances ... 
Je suis propriétaire d’un studio dans une résidence de vacances à la montagne. En Assemblée Générale, on me refuse (quelques copropriétaires fumeurs) la pose de panneaux « Interdiction de fumer » dans l’ascenceur et dans les couloirs, sous prétexte qu’il s’agit d’une propriété privée. Mais de nombreux appartements sont loués été comme hiver à des vacanciers. De plus il y a des employés qui font le nettoyage des communs. Puis-je avoir gain de cause ?
Merci
Réponse :
      Toutes les parties communes des immeubles sont visées par l’interdiction de fumer. La pose de panneaux d’interdiction de fumer y est donc obligatoire.
         
            GA 
         
      






