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Questions-réponses
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Liste des principaux produits dangereux ? - 27/01/2008
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Terrasse fumeur et service - 26/01/2008
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N’y a-t-il pas de serveurs en terrasse ? - 24/01/2008
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Cigarette électronique - 24/01/2008
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L’air y est irrespirable (restaurant en terrasse) - 24/01/2008
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Résidence avec mineurs : tabagisme autorisé ? - 23/01/2008
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Question urgente - 23/01/2008
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Odeur de cigarette - 23/01/2008
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Manger dans une salle fumeur - 22/01/2008
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Délégués CHSCT - 21/01/2008
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Je suis propriétaire d’un studio dans une résidence de vacances ...
Je suis propriétaire d’un studio dans une résidence de vacances à la montagne. En Assemblée Générale, on me refuse (quelques copropriétaires fumeurs) la pose de panneaux « Interdiction de fumer » dans l’ascenceur et dans les couloirs, sous prétexte qu’il s’agit d’une propriété privée. Mais de nombreux appartements sont loués été comme hiver à des vacanciers. De plus il y a des employés qui font le nettoyage des communs. Puis-je avoir gain de cause ?
Merci
Réponse :
Toutes les parties communes des immeubles sont visées par l’interdiction de fumer. La pose de panneaux d’interdiction de fumer y est donc obligatoire.
GA