- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Action possible pour faire respecter la loi EVIN - 30/01/2003
-
Tabagisme dans les galeries commerciales - 28/01/2003
-
J’ai des questions sur le tabagisme en France - 28/01/2003
-
CHSCT, problème en entreprise - 28/01/2003
-
Restaurants sans lieu non-fumeurs - 27/01/2003
-
Boulodrome couvert : besoin de renseignements - 27/01/2003
-
Dérangés par la fumée des autres - 27/01/2003
-
Voeux du Maire enfumés - 26/01/2003
-
Surprise dans un restaurant - 26/01/2003
-
Tabac au lycée - 26/01/2003
-
Protection matérielle contre la fumée - 26/01/2003
-
Informations sur le droit des non-fumeurs - 26/01/2003
-
Gendarme, je travaille dans un environnement fumeur - 26/01/2003
0 ...
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je suis propriétaire d’un haut de duplexe et ma voisine en bas, propriétaire aussi, est fumeuse.. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis propriétaire d’un haut de duplexe et ma voisine en bas, propriétaire aussi, est fumeuse. La fumée et l’odeur de cigarette s’infiltrent chez moi au niveau du sous-sol, de l’entrée et en haut dans certaines pièces. Je crains pour ma santé et mes biens. Je lui ai parlé mais ce fut un échec total. Ai-je un recours légal en cette matière ?
Réponse :
GA
Si vous êtes en France, Lisez attentivement ou commandez la brochure « Savoir se protéger dans son lieu d’habitation »
Si, par contre, comme semble l’indiquer votre adresse, vous habitez au Canada, rapprochez-vous d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.