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Questions-réponses
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Assistante maternelle - 15/01/2008
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Loi anti tabac et conditions de travail - 15/01/2008
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Fumer dans son propre restaurant - 14/01/2008
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Fumer au travail - 14/01/2008
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Boire ou fumer ? bis... - 14/01/2008
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Bureau d’entreprise ambulancière - 14/01/2008
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Ma directrice fume au travail. - 14/01/2008
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Terrasses fumeurs - 14/01/2008
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Club de boule privé sous loi 1901 dont le bar ... - 14/01/2008
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Terrasses - 14/01/2008
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Boire ou fumer il faut choisir ? - 13/01/2008
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Je suis propriétaire d’un appartement loué à un fumeur
Bonjour, je suis propriétaire d’un appartement loué à un fumeur. Celui-ci gêne ses voisins en fumant sur le balcon.
Le conflit n’a pu être réglé « pacifiquement », chacun restant sur ses positions : le locataire disant que le balcon fait partie de l’appartement et que les voisins sont de mauvaise foi car il n’y fume pas tant que cela ; les voisins craignant pour leur santé.
Les voisins menacent à présent de me trainer en justice, étant indirectement responsable de leur maux...
Que puis-je faire ?
Sans préjuger de l’importance que représente ce trouble de voisinage, il parait cependant difficile de vous en attribuer la responsabilité.
Le contrat qui vous lie à votre locataire prévoit certainement une obligation pour lui de respecter la tranquillité de ses voisins. Rappelez-la lui par courrier recommandé. Vous pourrez ainsi prouver votre bonne foi devant un tribunal, si cette éventualité devait se confirmer.