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Questions-réponses
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Liste des principaux produits dangereux ? - 27/01/2008
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Terrasse fumeur et service - 26/01/2008
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N’y a-t-il pas de serveurs en terrasse ? - 24/01/2008
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Cigarette électronique - 24/01/2008
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L’air y est irrespirable (restaurant en terrasse) - 24/01/2008
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Résidence avec mineurs : tabagisme autorisé ? - 23/01/2008
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Question urgente - 23/01/2008
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Odeur de cigarette - 23/01/2008
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Manger dans une salle fumeur - 22/01/2008
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Délégués CHSCT - 21/01/2008
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Je suis propriétaire d’un appartement loué à un fumeur
Bonjour, je suis propriétaire d’un appartement loué à un fumeur. Celui-ci gêne ses voisins en fumant sur le balcon.
Le conflit n’a pu être réglé « pacifiquement », chacun restant sur ses positions : le locataire disant que le balcon fait partie de l’appartement et que les voisins sont de mauvaise foi car il n’y fume pas tant que cela ; les voisins craignant pour leur santé.
Les voisins menacent à présent de me trainer en justice, étant indirectement responsable de leur maux...
Que puis-je faire ?
Sans préjuger de l’importance que représente ce trouble de voisinage, il parait cependant difficile de vous en attribuer la responsabilité.
Le contrat qui vous lie à votre locataire prévoit certainement une obligation pour lui de respecter la tranquillité de ses voisins. Rappelez-la lui par courrier recommandé. Vous pourrez ainsi prouver votre bonne foi devant un tribunal, si cette éventualité devait se confirmer.