Je suis propriétaire d'un appartement loué à un fumeur - DNF

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Questions-réponses

A Brignais, terrasse couverte utilisée comme salle de restaurant enfumée, un rappel à la loi auprès de ce restaurateur est-il possible ? - 14/01/2014
Ne serait-il pas temps de faire cesser cette promotion indirecte pour le tabac ? - 08/01/2014
la cigarette électronique met en émoi l’usage du tabac à l’hôpital, quels sont les textes de jurisprudence dans le cadre hospitalier ? - 08/01/2014
Propriétaire d’un local commercial, quelles sont les lois et les normes encadrant l’ouverture d’un bar à chicha ? - 03/01/2014
En boite de nuit hier soir, tout le monde fumait ! Quelles sont les actions possibles à mener ? - 03/01/2014
A t-on le droit de fumer dans une agence qui accueille de la clientèle - 23/12/2013
Restaurant : au milieu du repas, la patronne et quelques clients se sont mis à fumer - 23/12/2013
Un papa vapotte dans la cour de l’école - en a-t-il le droit ? - 23/12/2013
Quels sont les recours pour une application ferme de la loi contre la SNCF et la RATP ? - 23/12/2013
L’union européenne vient de trancher quant à la juridiction vis à vis des cigarettes électroniques - 19/12/2013
Spots publicitaires en faveur de la e-cigarette sur BFM TV, que dit la loi ? - 19/12/2013
Locataire d’un appartement au dessus d’un bureau de fumeurs, qu’elle peut être notre défense ? - 19/12/2013
Législation du tabac pour les établissements médico-sociaux ? - 17/12/2013
Aux trans musicales de Rennes tout le monde fume, que puis - je faire ? - 12/12/2013
Quotas : au vu de cette injonction idiote de l’Europe, que compte faire DNF ? - 10/12/2013

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Je suis propriétaire d’un appartement loué à un fumeur

Bonjour, je suis propriétaire d’un appartement loué à un fumeur. Celui-ci gêne ses voisins en fumant sur le balcon.

Le conflit n’a pu être réglé « pacifiquement », chacun restant sur ses positions : le locataire disant que le balcon fait partie de l’appartement et que les voisins sont de mauvaise foi car il n’y fume pas tant que cela ; les voisins craignant pour leur santé.

Les voisins menacent à présent de me trainer en justice, étant indirectement responsable de leur maux...

Que puis-je faire ?

Réponse :

Sans préjuger de l’importance que représente ce trouble de voisinage, il parait cependant difficile de vous en attribuer la responsabilité.

Le contrat qui vous lie à votre locataire prévoit certainement une obligation pour lui de respecter la tranquillité de ses voisins. Rappelez-la lui par courrier recommandé. Vous pourrez ainsi prouver votre bonne foi devant un tribunal, si cette éventualité devait se confirmer.

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