- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
-
DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
-
interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
-
Galerie marchande - 28/01/2007
-
Fumer..où ? - 28/01/2007
-
Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
-
Date de commercialisation - 28/01/2007
-
Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
-
Véhicule de service - 28/01/2007
-
Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
-
Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
-
Prix du traitement ? - 27/01/2007
-
Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
0 ...
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je suis jeune fille au pair en France et mes employeurs fument comme des pompier : c’est insupportable et dégoutant
Bonjour,
Je suis jeune fille au pair en France et mes employeurs fument comme des pompiers : c’est insupportable et dégoutant.
Pourtant, j’ai besoin de travailler, et à part la cigarette, tout se passe bien... même s’ils ne prennent pas ma demande en compte (depuis ils ouvrent un peu les fenêtres mais c’est tout).
Quels sont les droits ?
Merci beaucoup...
Réponse :
Il n’y a, en principe, aucun moyen de faire respecter vos droits car ils sont chez eux. Cependant, si vous disposez d’un contrat de travail les désignant comme vos employeurs, une jurisprudence les contraint désormais à l’obligation de sécurité de résultat concernant la protection de votre santé face au tabagisme passif.
GA