Le bailleur a l’obligation « d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et (...) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » ainsi que celle « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués » (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).

Cependant, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Si vous n’arrivez pas à déterminer la provenance de la pollution, il faut demander au bailleur d’effectuer les recherches nécessaires [1]. Toutefois, pour espérer obtenir une décision favorable du juge, il faudrait que vous puissiez prouver que cette pollution tabagique crée un trouble de voisinage excessif ou anormal. L’attestation d’un médecin serait une preuve supplémentaire.

Avant de saisir le juge, vous pouvez confier ce litige au Conciliateur de justice. Inspirez-vous des conseils donnés par le site officiel « service public » dans sa fiche Nuisances olfactives