- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Certificat médical (suite) - 27/02/2003
-
Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
-
La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
-
Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
-
Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
-
Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
-
Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
-
Machine à café enfumée - 21/02/2003
-
Tabac et vie associative - 20/02/2003
-
Loi sur le Tabac - 18/02/2003
-
Fumeur poste pompier - 17/02/2003
0 ...
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je suis divorcée et le papa de mon petit dernier ... ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis une maman désespérée. Je ne fume pas et évite de mettre mes enfants en contact du tabac.
Je suis divorcée et le papa de mon petit dernier de 4 ans, s’est remis à fumer et emène tous les week-ends mon fils chez son amie qui fume chez elle et devant mon garçon. Il revient empestant le tabac. Je m’inquiète pour sa santé.
Ma question est la suivante, ou puis je me renseigner si des lois éxistent pour protéger mon enfant, comdamner son papa ou son amie ? Comment puis je aider mon fils à ne pas vivre cela ?
Merci de vos réponse éclairées
Cordialement
Réponse :
GA
Si un accord amiable ne permet pas de trouver de solution à ce problème, vous pouvez demander au juge des affaires familiales de se prononcer pour faire cesser ce trouble.
Vous devriez, préalablement, apporter la preuve de cet enfumage (témoignages légaux) et demander à votre médecin traitant de vous délivrer une attestation précisant que le tabagisme passif est dangereux pour la santé de votre enfant.